Contrairement à la France où la procédure d’expulsion en cas d’impayé peut prendre des années, la réglementation en vigueur au Nevada favorise le propriétaire et permet une expulsion rapide. Malgré une sélection rigoureuse des locataires, un locataire peut avoir du retard ou tout simplement arrêter de payer ses loyers. Nous allons vous détailler ici la procédure d’expulsion.
comment se déroule une expulsion au Nevada ?
Conformément à l’article 40,253, les locataires peuvent être expulsés pour non-paiement du loyer ou pour violation d’une des dispositions du contrat de location y compris la sous-location et les nuisances. Conformément à l’article 40,2516, le propriétaire ou la société de gestion qui le représente doit donner au locataire un avis de cinq jours pour non paiement de loyer et 3 jours pour violation des modalités du bail, comme une nuisance par exemple. Les locataires peuvent alors résoudre le problème dans les cinq jours pour payer le loyer (5 day notice to pay or quit ou 3 day nuisance notice) ou pour se mettre en conformité avec les conditions du bail.
Si le locataire décide de quitter la propriété, alors le propriétaire ou gestionnaire n’a qu’à se rendre sur les lieux et constater le départ du locataire (le locataire ne doit plus être présent dans la propriété mais surtout, tous les meubles et effets personnels doivent avoir été retirés par le locataire). Dans ce cas, le locataire ayant abandonné la propriété, aucune action légale supplémentaire n’est requise et le propriétaire reprend possession des lieux. Attention: il est toujours conseillé de continuer une expulsion, jusqu’à l’étape finale (lock-out) même si le locataire semble avoir quitté les lieux, car dans le cas contraire, la responsabilité retomberait sur le propriétaire qui pourrait devoir faire face à des charges d’expulsion abusive.
Dans le cas où le locataire n’aurait pas quitté les lieux ou n’aurait pas payé son loyer, une seconde étape de l’éviction est donc nécessaire: le propriétaire ou la société de gestion qui le représente doit déposer une plainte pour expulsion devant un tribunal de la municipalité dans laquelle les biens sont loués (summary eviction). Quand un tribunal accorde une ordonnance d’expulsion, un shérif peut alors expulser physiquement le locataire du logement.
Une procédure d’expulsion prend, en général 2 à 3 semaines. Cette procédure peut cependant être retardée par un certain nombres d’appels que le locataire a le droit de faire. La dernière étape ou ‘lock out’, pourrait alors être retardée de 1 à 2 semaines. Il est important pour un propriétaire ou un gestionnaire de faire preuve de compréhension et d’indulgence avant de définitivement expulser un locataire, car dans le cas d’un appel, c’est ce que la majorité des juges demanderont au propriétaire ou gestionnaire de prouver. Il est donc impératif d’envoyer des courriers au locataire récapitulant les charges non-payées, ou courrier de rappel des obligations du locataire, etc… N’oublions pas également que le but est d’obtenir un paiement du loyer mensuel. Une expulsion, bien que rapide et expéditive, doit rester le dernier recours pour un gestionnaire ou propriétaire. Il est toujours préférable de s’arranger avec un locataire, travailler avec ce dernier en lui permettant des échéances par exemples, afin de servir au mieux les intérêts de chacun.
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