Visa investisseur aux Etats-Unis

Les visas de séjour temporaire sont exigés des personnes qui souhaitent visiter, travailler ou étudier de façon temporaire aux Etats-Unis. Le type de visa dépend du but du voyage.

Nous vous proposons ici une description des visas les plus courants.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.

Investisseur

Le visa d’investisseur E-2 est un visa de travail de type longue durée, renouvelable, accordé aux ressortissants étrangers, originaires d’un pays ayant signé un accord bilatéral d’investissement avec les Etats-Unis. La durée du visa dépend de l’accord de bilatéralité avec le pays de citoyenneté du demandeur de visa.

L’investisseur doit créer ou racheter une entreprise aux Etats-Unis et gérer l’entité juridique et commerciale ainsi acquise. Par voie de conséquence, l’entreprise pourra parrainer l’investisseur étranger pour le visa E-2. L’entreprise et le demandeur de visa doivent se qualifier pour le visa d’investisseur.

Critères de qualification pour le visa E-2:

Un groupe de personnes ou un individu détenteur d’une citoyenneté originaire d’un pays ayant un accord bilatéral d’investissement avec les Etats-Unis, doit détenir au moins 50% des parts de la société américaine. Le montant d’investissement doit être “substantiel” et doit provenir de fonds propres ou d’un empreint garanti d’une hypothèque appartenant à l’investisseur. La règlementation ne requiert pas de montant minimum à investir. Toutefois, le montant d’investissement doit être suffisant pour couvrir les frais de lancement et de développement de l’entreprise.
L’entreprise doit contribuer au développement de l’économie locale d’une manière plus que marginale. Par exemple, l’investisseur ne peut pas uniquement investir dans un but de gagner sa vie. Au delà d’un revenu salarial pour l’investisseur, l’entreprise doit générer des emplois pour des travailleurs américains et générer du profit.
Les candidats doivent démontrer une expérience professionnelle et apporter des références attestant de leur capacité à remplir la fonction offerte par l’entreprise, avec l’intention et la capacité à diriger l’entreprise.

Nos recommandations:

Nous recommandons vivement aux postulants investisseurs du visa E-2 de nous contacter préalablement à leur investissement dans une entreprise aux Etats-Unis, afin de remplir les critères de qualification requis pour l’obtention du visa E-2.

Il est indéniable que toute erreur antérieure commise lors de la procédure d’immigration provoque souvent des dommages dévastateurs irréversibles, lourds de conséquences à long terme.

Information supplémentaire concernant le visa E-2:

l’époux ou l’épouse du titulaire du visa E-2 peut obtenir un permis de travail valable pour l’employeur et la fonction de son choix;
l’activité commerciale de l’entreprise investisseur peut être changée ultérieurement;
à ce jour, il n’y a pas de limite au renouvellement du visa E-2 aussi longtemps que l’entreprise remplit les critères de qualification.

Remarque: Une entreprise qui qualifie pour le visa E-2 peut parrainer un E-2 manager ou E-2 spécialiste de la même nationalité. Le/la candidat(e) au visa E-2 manager ou spécialiste doit détenir un contrat de travail, une lettre d’intention ou proposition d’engagement issue par la société américaine qui parraine le/la candidat(e) pour le visa temporaire, permettant ainsi au candidat d’occuper la fonction offerte au sein de l’entreprise pour une durée déterminée.

Carte verte investisseur

Comment devenir un résident américain en investissant dans un Centre Régional.

500,000$… C’est la somme d’argent qu’il vous faut investir dans un Centre Régional aux Etats-Unis pour obtenir un visa EB-5. Peu médiatisé, le visa EB-5 gagne pourtant à être connu, car il permet à son détenteur d’obtenir une carte verte « conditionnelle » après 1 an, et la carte verte permanente 2 ans plus tard. Quel est ce visa si méconnu ? Comment l’obtient-on ? Voici ce qu’il faut avoir sur le visa qui demande un investissement de 500,000$.

Le Visa EB-5

Un visa créé pour favoriser la création d’emplois

Le visa EB-5 est issu d’un programme développé par le Congrès en 1990 visant à stimuler l’économie par la création d’emplois et l’investissement de capital par des étrangers. Concrètement, 10 000 de ces visas peuvent être accordés tous les ans.

Les étrangers éligibles doivent donc investir dans un des multiples Centres Régionaux approuvés par USCIS (US Citizenship and Immigration Service).

Un centre régional est une organisation reconnue par le USCIS (Service de Citoyenneté et d’Immigration Américaine), et délimitée dans une zone géographique spécifique. Les centres régionaux proposent des projets divers et des méthodologies de création de travail différentes.

Les conditions d’obtention du visa

1/ Un investissement

On le répète, le visa EB-5 a été pensé pour stimuler la création d’emplois grâce aux investissements d’étrangers. Pour cela, il faut donc investir 500.000 dollars pour une durée déterminée afin qu’au moins 10 postes de travail nouveaux par investisseur soient créés.

2/ La provenance des fonds investis

Il faut prouver :

Que vous avez investi 500 000 dollars dans un Centre Régional.
La nature de ces fonds. Afin d’éviter les investissements frauduleux, l’USCIS a ajouté quelques conditions à l’obtention d’un visa EB-5.

L’argent doit avoir été obtenu de manière légale, et l’entrepreneur doit démontrer la provenance du capital, les relevés d’impôts personnels et commerciaux des 5 dernières années, divers documents justifiant de la nature des fonds investis, et des copies de toutes les actions au civil ou au pénal en cours, ou actions civiles concernant les finances de l’investisseur dans les 15 dernières années.

3/ La création d’au moins 10 emplois à temps plein

Afin d’obtenir un visa EB-5, l’entrepreneur doit créer au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains. C’est le centre régional qui s’occupe de la création d’emplois, basée sur un modèle économique approuvé par l’immigration.

Petite précision, les emplois concernés peuvent être directs ou indirects ou basés sur le capital total investi.

Les premiers sont considérés être des postes identifiables pour des employés qualifiés présents dans la nouvelle entreprise ;
Les seconds sont ceux créés après la mise en place de la société.

La dernière méthode compte les travaux sur la base de la création moyenne des emplois créés dans le secteur concerné si l’on investit une certaine somme d’argent.

L’obtention de la carte verte

Avant d’obtenir la carte verte permanente, l’investisseur obtient une carte verte « conditionnelle » de 2 ans, à compter de son arrivée sur le sol américain avec le visa immigrant. 90 jours avant le délai de 2 ans de résidence, l’entrepreneur doit soumettre la demande I-829 pour prouver que 10 emplois ont été créés avec son investissement. Après validation de l’USCIS, il obtient la carte verte permanente.

L’investisseur peut emmener toute sa petite troupe avec lui (femme/mari et enfants de moins de 21 ans), qui obtiennent également la carte verte.

Voyage d'Affaires

B1 : Un visa B1 sera exigé si vous êtes ressortissant d’un pays non-bénéficiaire du Programme d’Exemption de Visa ou si la durée du voyage d’affaires excède 90 jours pour les bénéficiaires de ce programme. Le visa B1 n’autorise pas son titulaire à exercer une activité professionnelle aux Etats-Unis ; il permet cependant de négocier des contrats, de rencontrer des clients et de prendre des commandes, d’assister ou de participer à des conférences/séminaires, expositions.

Travail

H1B : Emplois spécialisés exigeant un diplôme de l’enseignement supérieur ; Artistes, gens du spectacle, sportifs et mannequins renommés et leurs assistants

H2A : Ouvriers agricoles temporaires ou saisonniers

H2B : Personnes recrutées pour des emplois temporaires que des ressortissants ou des résidents américains ne peuvent assurer

H3 : Stagiaires professionnels dans une entreprise américaine ou filiale d’une entreprise étrangère.

H4 : Conjoint et enfant(s) du titulaire d’un visa H1B. Ils n’ont pas l’autorisation d’exercer un emploi.

L : Directeurs ou cadres supérieurs de sociétés multinationales

Note: Visas « Blanket L » seulement:

Présenter lors de l’entretien 3 copies signées du formulaire I-129S, 3 copies du formulaire I-797 et une lettre de l’employeur sur papier à en-tête mentionnant la date d’embauche, les fonctions exercées, le salaire de base, la durée de la mission.
Le paiement d’un droit de $500 (lutte anti-fraude) doit être éffectué par le demandeur principal avant l’entretien.
Fournir des preuves d’emploi fixe d’une durée minimale de 12 mois continu au cours des 36 derniers mois par l’employeur (sponsor)

L2 : Conjoint et enfants du titulaire d’un visa L.